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Table des matières
  1. Argumentaire lca
  2. Pls lca
  3. Répartition & apports
  4. plafonds de ressources
  5. Synthèse juridique
  6. Exemples statuts coopératives
Argumentaire lca
Argumentaire Cop Agora 15 juin 25Télécharger
Pls lca
Tableau PLS (Prêt Locatif Social)Télécharger
Répartition & apports
logements-et apports terroquetTélécharger
plafonds de ressources
plafressources- bail constuctionTélécharger

Décembre 2024 – Base de travail : une Synthèse juridique pour Habitats Participatifs et 2 statuts validés et proches de nos valeurs

Synthèse juridique
tableau Synthèse juridiqueTélécharger
Exemples statuts coopératives
Exemples de statuts de Coopératives

Les extraits figurants ci dessous sont issues des sites :
https://www.ecoravie.org, https://www.geckologis.org/ https://cooperativehiceo.fr

2017-03-12-Statuts-SAS-coop-Ecoravie_V1.1Télécharger
190610 Statuts constitutifs SAS_anonymisésTélécharger
StatutsCoop hiceoTélécharger